Conditions générales de vente

Coordonnées complètes
Quésack SAS
188 Av. Ferdinand Janvier
07100 ANNONAY
Tél . : 09 50 65 22 13
Fax : 09 55 65 22 13
contact@quesack.com

Sarl au capital de 47 000 euros
RCS : 751 293 751 AUBENAS
Siret : 751 293 721 00013
Chambre des métiers : 751 293 721 RM 07
TVA : FR39751293721

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Quésack SAS au capital
de 47 000 € dont le siège social est à ANNONAY, 188 Av. Ferdinand Janvier, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés d'Aubenas sous le numéro 751293721 ci-après dénommée
Quésack et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un
achat via le site Internet de Quésack dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Quésack.
et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand
de Quésack, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par Quésack.

Quésack se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de
Quésack.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix
des produits ou des services.

Le franco est accordé pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 49 € TTC
Pour toute commande inférieure à ce montant la participation aux frais de transport sera de 4,9 € TTC.
Pour les commandes expédiées hors France métropolitaine le montant de la
participation aux frais de transport sera de 9.90 € TTC

Quésack se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- accepter les conditions générales de vente;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien."
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à: Quésack SAS 188 Av. Ferdinand Janvier 07100 ANNONAY Tél . : 09 50 65 22 13
Fax : 09 55 65 22 13 contact@quesack.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le  formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit repecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exeption des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convennez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le retour des Produits ne pourra être accepté par le Vendeur que s'ils sont dans leur état d'origine. Les Produits devront être impérativement retournés en bon état, dans leur emballage d'origine qui devra être complet et intact, en parfait état de revente, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, garanties et documentations, ainsi que d'une copie de la facture d'achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursés ni échangés.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système
sécurisé CCI qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée avec le colis.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les expéditions en France métropolitaine ont lieu dans les 48H suivants la réception du
paiement de votre commande. Les colis sont expédiés par La Poste en colissimo suivi et livrés
en 2 à 3 jours. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit
être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le
reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
voie postale à l'adresse suivante Quésack SAS, 188 Av. Ferdinand Janvier, 07100 ANNONAY
dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.

Les produits proposés sur le site Quésack.com sont conformes à la législation française en vigueur.

Quésack rappellent qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Quésack dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait, malgré sa vigilance, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Quésack rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Quésack.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Quésack sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de Quésack. Les modèles sont déposés à l'INPI.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement
automatisé.

Quésack se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
Quésack. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des
données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des
utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

Archivage - Preuve

Quésack archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Quésack seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée à tout tribunal compétent, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.

Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Formulaire de rétractation

Compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

Spécifier dans la case message : Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien selon le numéro de commande indiqué ci-dessus.

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